Nos expertises
Droit de l'environnement
Notre cabinet est dédié à la défense et à la promotion du droit de l’environnement, un domaine en constante évolution qui vise à concilier activités humaines et préservation des équilibres naturels. Nous accompagnons nos clients – entreprises, collectivités, associations – dans l’ensemble des enjeux liés à cette matière complexe et transversale. Notre expertise couvre notamment :
- La gestion de l’eau et des milieux aquatiques, qu’il s’agisse d’autorisations, de contentieux ou de prévention des pollutions.
- Le droit de l’énergie et du climat, en lien avec la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique, décarbonations.
- La protection de la biodiversité et des espaces naturels, incluant les régimes relatifs aux espèces protégées, aux zones Natura 2000 et aux réserves naturelles, les outils contractuels (PSE, ORE).
- Le droit des installations classées et des activités industrielles (ICPE), pour assurer la conformité réglementaire et prévenir les risques environnementaux.
- Le droit des déchets et de l’économie circulaire, avec un accompagnement juridique sur la prévention, la valorisation et la responsabilité des producteurs.
- Les contentieux environnementaux, devant les juridictions administratives, civiles ou pénales, afin de défendre vos intérêts et sécuriser vos projets.
- l’écoute, pour comprendre vos besoins ; l’accompagnement juridique sur mesure, pour sécuriser vos projets ;
- et l’engagement, afin de contribuer à la protection durable de l’environnement.
Réglementation des produitsSanté environnementale
Notre cabinet accompagne entreprises, collectivités et acteurs institutionnels dans tous les enjeux liés à la santé environnementale et à la réglementation des produits.
À l’interface du droit de l’environnement, du droit de la santé publique et du droit économique, nous intervenons sur des problématiques complexes et stratégiques : gestion des substances chimiques et des produits dangereux (PFAS, REACH, CLP, biocides), encadrement des produits alimentaires et cosmétiques, conformité réglementaire des dispositifs médicaux, responsabilité liée aux pollutions ou aux risques sanitaires, ainsi que contentieux liés à la mise sur le marché ou au retrait de produits.
Nous conseillons et défendons nos clients tant en amont – lors de la conception, de la mise en conformité et de l’évaluation des risques – qu’en aval, devant les autorités de contrôle ou les juridictions compétentes. Notre approche repose sur la conviction que la maîtrise juridique des risques sanitaires et environnementaux est un levier essentiel de performance, de confiance et de durabilité pour toute organisation.
Droit de l'urbanisme
Notre cabinet intervient dans l’ensemble des problématiques liées au droit de l’urbanisme, domaine essentiel à la planification et à la réalisation des projets immobiliers et territoriaux. Nous accompagnons les acteurs publics (collectivités, établissements publics) comme privés (promoteurs, aménageurs, particuliers, entreprises) dans la sécurisation de leurs démarches. Notre expertise couvre l’élaboration et la contestation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales), l’obtention et la défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir), la gestion des servitudes et préemptions, ainsi que le contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Nous apportons un conseil stratégique et pragmatique afin de concilier la sécurité juridique des projets, le respect des règles d’aménagement et la valorisation durable des territoires.